Stratégie | 16/07/2014

Votre site est-il aux normes de la nouvelle réglementation e-commerce ?

Comme vous avez pu l’apprendre, le 31 mai dernier, la réglementation des boutiques en ligne belges a connu un profond bouleversement. En effet, si vous ne l’avez pas déjà fait, il est temps d’adapter votre e-shop aux nouvelles règles relatives à la protection du consommateur. Le cas contraire, vous vous exposez à certaines sanctions, comme l’annulation de vos contrats de vente, entre autres. 

 

Principales réformes de la réglementation e-commerce

 

Dans le cadre de ce changement, d’importantes modifications ont été mises en place. Voici un récapitulatif du noyau dur de cette réglementation du commerce électronique:

-L’e-commerçant est dans l’obligation d’informer le prospect, au minimum 20 renseignements obligatoires, avant la conclusion du contrat. Les principales caractéristiques du produit, le prix final ou la durée du contrat sont, entre autres, quelques unes des informations que l’acheteur est en droit de connaître avant de passer sa commande.

-Obligation d’ajouter un bouton « commande avec obligation de paiement » qui informe le client que sa commande l’engagera à des frais de paiement.

-Prohibition totale de pré-cocher des cases qui impliquent des coûts supplémentaires.

-La livraison est obligatoire dans les 30 jours suivants la commande.

-Les « mentions légales » apparaîtront clairement sur l’ensemble du site et dans toutes les étapes de l’achat.

-Le client aura dorénavant 12 mois pour se rétracter en cas de non-stipulation de la part de l’entreprise des droits de rétraction lors de l’achat.

-A la finalisation de la commande, le commerçant devra confirmer l’achat sur un support durable, par exemple un e-mail envoyé au client. De plus, cette confirmation comprendra obligatoirement toutes les informations précontractuelles. 

-Informer explicitement le client que lorsqu’il prendra possession du bien, la responsabilité de perte ou d’endommagement lui sera transférée.

Vous avez à présent une idée de la teneur de cette nouvelle réglementation. En clair, voici les 3 aspects principaux que les e-commerçants doivent mettre en place sans attendre :

1. intégrer les mentions légales sur toutes les pages du site

2. ajouter les 20 informations obligatoires à livrer au client dans les mentions légales et lors de l’invitation à l’achat 

3. créer un nouveau bouton « commande avec obligation de paiement » 

De plus, pour faire face au nouveau délai de rétraction, le commerçant devra proposer sur le site un formulaire-type de rétraction pour faciliter la démarche du client. 

 

Une réglementation qui profite aux consommateurs

 

Face au nombre croissant d’achats en ligne, les nouvelles exigences en matière d’e-commerce veulent principalement garantir la protection du consommateur. Nous constatons que ces dispositions vont certainement  chambouler les pratiques des e-marchands. Cependant, s’ils appliquent correctement la nouvelle réglementation et que le client se sent plus en confiance lors d’un  achat en ligne, alors peut-être constaterons-nous une croissance positive du commerce électronique en 2015.

Votre site e-commerce n’est pas encore aux normes ? Contactez-nous sans attendre ! 

 
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