Le droit à l’oubli : vers une extension mondiale ?

Depuis quelques mois, Google vous offre la possibilité de faire disparaître de la toile certains résultats néfastes pour votre réputation en ligne. Néanmoins, ce droit n’est effectif que sur le territoire européen sur les versions .es, .be, et autres.  Si vous désirez que votre nom soit aussi supprimé des extensions .com au niveau mondial, patientez encore un peu, ceci ne devrait plus tarder.  

En mai 2014, un arrêt de la Cour de Justice européenne annonçait que, dorénavant, tout citoyen européen peut demander à Google, ou à tout autre moteur de recherche, la suppression de liens pointant vers des informations qui lui portent préjudice. Suite à cette mesure, le géant Google reconnut la pertinence du sujet et mit en ligne un formulaire de demande d’oubli. Depuis lors, les personnes concernées n’ont plus eu qu’à remplir le formulaire, l’envoyer et attendre une décision.

Mais attention, toutes les plaintes ne sont pas acceptées, elles doivent respecter un certain nombre de critères pour aboutir.

Une fois la demande soumise, les autorités de Google analysent individuellement et minutieusement chaque pétition de déréférencement. Les trois critères qu’ils prennent en compte sont : 

• le manque de pertinence : données incomplètes, non mises à jour, inexactes. 
• l’obsolescence : informations conservées et diffusées pendant une période de temps excessive. 
• le caractère inapproprié du contenu : informations traitées de manière déloyale ou illicite. 

Leur objectif est de trouver un équilibre entre la protection de la vie privée de la personne et le droit à l’information. Par exemple, les informations d’intérêt public, telles que les escroqueries ou condamnations pénales ne seront certainement pas prises en compte. 

Dans le cas d’un retour positif de Google, notez que seuls les liens pointant vers les informations inappropriées seront retirés, le contenu existant sur le site restera inchangé! Si vous désirez que celui-ci soit supprimé définitivement, vous devrez contacter les propriétaires du site en question. 

De plus, sachez que si un lien est désindexé de Google, il ne le sera pas sur Bing ou Yahoo. Pour cela, vous devrez remplir pour chaque moteur un formulaire de déréférencement similaire à celui de Google. 

En cas de refus des moteurs, le plaignant a la possibilité de déposer plainte auprès des autorités de protection de son pays comme ultime recours. 

Jusqu’à présent cette mesure ne visait que les moteurs de recherche européens, mais d’ici peu les choses devraient bouger. En effet, le groupe de travail « Article 29 » composé des CNIL européennes aimerait déployer le droit à l’oubli au niveau mondial. Ceci implique que les liens seraient retirés non seulement des plateformes européennes, mais aussi de l’extension internationale .com. 

Les lignes directrices sont établies, maintenant la balle est dans le camp de Google.  

N’oublions pas qu’avant d’être déréférencé, il faut s’assurer d’être (bien) référencé. Si vous désirez apparaître dans Google, faites appel à notre équipe de référencement.